1. Généralités - Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par la société Acadia, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier les conditions générales d’achat des clients.
Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisé lors de la commande.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro-formas ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.
2. Commandes - Les commandes passées par téléphone engagent le client dés la réception de l’appel, la réception des marchandises vaut notification de commande. La société Acadia étant une société de distribution, il appartient au client de définir lui même ses besoins. Le client est donc seul responsable des choix de matériel y répondant.
3. Prix - Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les prix indiqués sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions (droits, taxes, taux de change, etc...).
4. Livraison - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la Société Acadia ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non respect. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle de la commande ni servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client.
En particulier, en cas de retard du au transporteur pour quelque cause que ce soit (absence à la livraison, retard de transport, colis momentanément égaré, etc...), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.
La Société Acadia n’a pas vocation à livrer le client final. Par conséquent les livraisons ne se feront qu’en un seul point, à l’adresse du client facturé ou en ses entrepôts.
5. Assurances - Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour couvrir ce risque, la Société Acadia met à la disposition du client un service d’assurance. Le montant de la prime proposée est de 0,3% du montant hors taxes de la facture. Cette prime d’assurance en tant qu’accessoire à la vente est soumise de plain droit aux taxes en vigueur. Elle est facturée en sus au client qui choisit d’y souscrire.
6. Réception des marchandises - Toute réclamation en rapport avec le matériel commandé et livré devra être stipulée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Retour de marchandises - Aucun retour ou échange de matériel ne pourra être fait sans accord préalable écrit de la Société Acadia qui communiquera à cet effet un numéro de retour à reporter sur les marchandises, une copie du bon de livraison original devra être jointe. Le retour ne pourra concerner que des matériels dans leur emballage d’origine, et n’ayant subit aucune altération ou modification.
Les logiciels ne pourront être repris que si ils sont retournés dans leur enveloppe scellée et intacte.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie - Le matériel est garanti un an pièces et main-d’oeuvre par la Société Acadia retour en ses ateliers.
Au cas ou le constructeur offrirait des conditions plus avantageuses, il appartient au client de s’adresser directement à celui ci et a ses frais.
Les matériels et logiciels sont garantis dans les conditions propres à celles de leur fabricant.
9. Conditions de paiement - Sauf accord express, les factures de la Société Acadia sont payables au comptant à l’enlèvement du matériel en ses bureaux . Les montants facturés sont nets et sans escompte.
Le défaut de réglement à l’échéance, ou en cas d’impayé, une pénalité de 10% du montant TTC de la facture à titre de dommages et intérêts sera de plain droit appliquée sans qu’il soit besoin d’effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigible.
Les sommes impayées porteront en outre de plain droit intérêts au taux de 1,6% par mois.
Tout les frais de recouvrement resteront à la charge du client.
10. Réserve de propriété - La Société Acadia conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite, LCR ou autre). Les dispositions ci dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de déterioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasioner. A défaut de paiement même partiel, la Société Acadia sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.
11. Force majeure - La Société Acadia ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants, sans que leur énumération ne puisse revétir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.
12. Juridiction - Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le Siège Social de la Société ACADIA
